Le Site internet \u00ab\u00a0www.solution-ecommerce.e-repas.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est le Site de vente en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 BOUCHERIE DURAND (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Commer\u00e7ant \u00bb).
Le Site \u00ab\u00a0solution-ecommerce.e-repas.com \u00bb est l\u2019activit\u00e9 de vente directe via internet de produits alimentaires et non alimentaires de la soci\u00e9t\u00e9 BOUCHERIE DURAND. Le Site permet \u00e0 un consommateur agissant \u00e0 titre non-professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb), de se connecter et de passer sa commande en ligne.
Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es lors du processus de commande en ligne.
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les CGV. A d\u00e9faut, le Commer\u00e7ant pourra d\u00e9cider, sans indemnit\u00e9, de suspendre et\/ou r\u00e9silier son compte-Client et\/ou r\u00e9silier la commande et\/ou refuser toute future commande.
Toute commande en ligne sur ce Site suppose l’acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont directement consultables sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne des Biens et Services propos\u00e9s \u00e0 la Vente par le Commer\u00e7ant au Client.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site internet www.solution-ecommerce.e-repas.com. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues entre : d\u2019une part, le Commer\u00e7ant, la soci\u00e9t\u00e9 BOUCHERIE DURAND, d\u00e9tentrice du Site Internet www.solution-ecommerce.e-repas.com et d\u2019autre part, le Client, souhaitant effectuer un achat via le Site de vente en ligne www.solution-ecommerce.e-repas.com.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente font partie int\u00e9grante de l\u2019offre et sont donc syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation d\u2019une commande. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. L\u2019achat d\u2019un produit est de la responsabilit\u00e9 du Client et lui seul.
Les coordonn\u00e9es du Commer\u00e7ant sont les suivantes :
BOUCHERIE DURAND
8 RUE GUILLAUME LE CONQU\u00c9RANT 14000 CAEN \u2013 France
Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 5.000 \u20ac
Ville X 000 000 000
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur tout autre document \u00e9mis qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative (exemples\u00a0: renseignements par oral ou publicitaire sur les produits\u2026). Elles s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet \u00e0 la date de passation de la commande. Elles sont modifiables sans pr\u00e9avis et seront applicables aux ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatis\u00e9s du Commer\u00e7ant ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction pass\u00e9e entre le Site internet et son Client.
Le fait de passer commande implique n\u00e9cessairement l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve et l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes conditions. Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera inopposable au Commer\u00e7ant, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse de la part du Commer\u00e7ant, et ce quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Commer\u00e7ant.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 \u2013 PRODUITS
Les caract\u00e9ristiques principales des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es, en langue Fran\u00e7aise, dans une fiche descriptive sur le Site internet www.solution-ecommerce.e-repas.com.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.
Au moment de passer sa commande en s\u00e9lectionnant un produit, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des informations relatives \u00e0 chaque produit figurant sur le Site (telles que la d\u00e9nomination, le prix, la quantit\u00e9, le poids, toutes caract\u00e9ristiques relatives aux produits) et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.
Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site internet www.solution-ecommerce.e-repas.com ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Commer\u00e7ant. Le Commer\u00e7ant fait ses meilleurs efforts pour livrer des produits aussi fid\u00e8les que possible \u00e0 ceux visibles sur le site. Toutefois, le Client reconna\u00eet que la perception d\u2019une photographie des Produits puisse ne pas correspondre avec exactitude au Produit en lui-m\u00eame compte tenu de la pr\u00e9sentation \u00ab\u00a0virtuelle\u00a0\u00bb des produits \u00e0 travers un \u00e9cran.
Le Commer\u00e7ant s\u2019engage \u00e0 informer le Client des caract\u00e9ristiques essentielles du Produit. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le Commer\u00e7ant s\u2019engage \u00e0 apporter au Client une information claire, pr\u00e9cise et loyale sur chacun de ses Produits notamment leur origine, les accessoires compris, le poids et la taille des colis\u2026
Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et aux normes en vigueur en France \u00e0 la date de leur livraison.
Pour les produits au poids, celui-ci est susceptible de varier selon la d\u00e9coupe dans une fourchette de +\/- 5 % par rapport au poids indiqu\u00e9 sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur de 5 % au poids indiqu\u00e9 dans le descriptif, cette diff\u00e9rence de poids ne donnera lieu \u00e0 aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Le Client comprend et accepte cette variation entre la quantit\u00e9 de produits r\u00e9ellement d\u00e9livr\u00e9e et la quantit\u00e9 de produits command\u00e9e.
Dans le cas o\u00f9 le poids du Produit est inf\u00e9rieur de plus de 5% au poids du Produit mentionn\u00e9 sur le descriptif, le Commer\u00e7ant s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter la commande pour se rapprocher du poids du Produit command\u00e9 dans la tol\u00e9rance fix\u00e9e de +\/- 5% ou \u00e0 rembourser proportionnellement le Client.
Les Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des quantit\u00e9s disponibles. La disponibilit\u00e9 d\u2019un produit et le d\u00e9lai de livraison sont indiqu\u00e9s au Client lors de la saisie de la commande. Ces informations sont \u00e9galement reprises dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.
Le Client est toutefois inform\u00e9 du fait que l\u2019utilisation du site ne permet pas d\u2019avoir une visibilit\u00e9 en temps r\u00e9el sur les stocks de Produits du Commer\u00e7ant, de sorte qu\u2019il peut techniquement survenir des cas de validation de commandes portant sur des Produits indisponibles. Dans une telle hypoth\u00e8se, le Commer\u00e7ant s\u2019engage \u00e0 proposer au Client une solution de remplacement du ou des Produit(s), que le Client est libre de refuser. En cas de refus du Client, le montant du produit concern\u00e9 sera d\u00e9duit du montant global.
Pour des raisons de gestion de stock, le Commer\u00e7ant peut limiter le nombre de produits d’une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence command\u00e9e par un m\u00eame Client.
Le Commer\u00e7ant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis son offre produits.
En cas de question, le Client peut contacter le Commer\u00e7ant via le formulaire de contact et aux coordonn\u00e9es renseign\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 \u2013 PASSATION DE COMMANDE
Le Client doit obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes pour proc\u00e9der \u00e0 la commande d\u2019un ou plusieurs produits sur le Site\u00a0:
1 – Le Client se rend sur le Site www.solution-ecommerce.e-repas.com
2 – Le Client ajoute au panier de commande les produits ou services retenus.
Il les s\u00e9lectionne et choisit la quantit\u00e9 (en fonction des disponibilit\u00e9s).
3 – Le Client finalise sa commande, et valide son \u00ab Panier\u00a0\u00bb.
Dans la rubrique \u00ab\u00a0Mon Panier\u00a0\u00bb, le client peut modifier, \u00f4ter, valider ou changer de produits \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 la validation d\u00e9finitive de la commande (\u00e9tape 6).
4 – Le Client renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du compte ou se connecte \u00e0 son compte Client.
La cr\u00e9ation du compte est n\u00e9cessaire \u00e0 la premi\u00e8re commande sur le Site. L\u2019email est retenu comme identifiant, il est donc primordial que celui-ci soit valide.
Pour cr\u00e9er son compte, le Client doit remplir le formulaire avec l\u2019ensemble des informations exig\u00e9es. La cr\u00e9ation du compte est automatique d\u00e8s lors que le formulaire est compl\u00e9t\u00e9.
Les informations sont \u00e0 renseigner avec exactitude notamment l\u2019adresse compl\u00e8te en cas de livraison.
Le Client est amen\u00e9 ensuite \u00e0 choisir un mot de passe. Celui-ci devra rester confidentiel et ne pas \u00eatre transmis \u00e0 un tiers.
Pour se connecter \u00e0 son compte, le Client doit saisir son identifiant (constitu\u00e9 de son email) et son mot de passe personnel. Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur \u00ab\u00a0mot de passe perdu ?\u00a0\u00bb pour recevoir un email lui permettant de r\u00e9initialiser un nouveau mot de passe.
Toute commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le Site \u00abwww.solution-ecommerce.e-repas.com \u00bb uniquement si le Client s’est pr\u00e9alablement identifi\u00e9 en remplissant le formulaire de cr\u00e9ation de compte ou en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
5 \u2013 Le Client choisit son mode de mise \u00e0 disposition de sa commande :
– soit le retrait chez le Commer\u00e7ant,
– soit la livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e (voir article 7 \u2013 Livraison d\u2019une commande).
Si le Client opte pour le retrait chez le Commer\u00e7ant, il renseigne son jour et heure de retrait. Il est \u00e9galement inform\u00e9 de l\u2019adresse du lieu de retrait avant de valider sa commande. Le Commer\u00e7ant garantit au Client un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et rapide de sa commande
6 \u2013 Le client v\u00e9rifie et valide sa commande
Un r\u00e9capitulatif de la commande est pr\u00e9sent\u00e9 au client avec l’ensemble des informations notamment : nature, quantit\u00e9 et prix des Produits command\u00e9s, montant global de commande (incluant les frais de pr\u00e9paration et de livraison), autres informations relatives au retrait (date et heure de retrait) ou \u00e0 la livraison (mode et adresse de livraison, transporteur, d\u00e9lai), coordonn\u00e9es du Client, adresse de livraison et adresse de facturation.
Le Client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et est en mesure de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs en revenant sur le d\u00e9tail de son panier.
Les modalit\u00e9s de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es, paiement lors du retrait, paiement en ligne (CB).
Le client certifie avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.
Pour cela, il coche les le champs \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0\u00bb pr\u00e9sent sur la page de validation de commande.
Le client valide d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur \u00ab\u00a0Je valide\u00a0\u00bb.
Un email d\u00e9taillant la commande est envoy\u00e9 au client.
7 \u2013 Si le client paie en ligne, une page de paiement s\u2019affiche sur laquelle le client renseigne et valide le paiement.
8 \u2013 Un email de confirmation est envoy\u00e9 au Client.
L\u2019email de confirmation envoy\u00e9 contient les informations importantes de la commande\u00a0: num\u00e9ro de commande, produit(s) command\u00e9(s), quantit\u00e9 pour chaque produit, prix unitaire, montant total de la commande (HT et TTC), montant des frais de pr\u00e9paration et de livraison, d\u00e9lai de livraison, date et heure de mise \u00e0 disposition de la commande en cas de retrait, modalit\u00e9s de paiement.
Cet email a valeur de \u00ab\u00a0bon de commande\u00a0\u00bb, et est demand\u00e9 lors du retrait d\u2019une commande en magasin \u2013 voir rubrique \u00ab\u00a07 – Retrait de commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 \u2013 CONFIRMATION DE COMMANDE
La vente n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’encaissement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
L’enregistrement d’une commande est r\u00e9alis\u00e9 sur le compte client du site du Commer\u00e7ant. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
Le Commer\u00e7ant se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige.
Les commandes pass\u00e9es sur le Site sont destin\u00e9es un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits \u00e0 un tiers.
Le Client est enti\u00e8rement responsable des informations de commande saisies.
Toute commande dont les informations seraient incompl\u00e8tes ne sera pas honor\u00e9e.
En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 du Commer\u00e7ant ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 il est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer ou d\u2019ex\u00e9cuter la commande en raison d\u2019erreurs, impr\u00e9cisions ou omissions relatives \u00e0 ces informations.
Les informations fournies par le Client et collect\u00e9es par le Site peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 BOUCHERIE DURAND conform\u00e9ment aux dispositions de \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9 – Protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Site dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5 \u2013 TARIFS \/ PRIX
Les prix des produits sont \u00e9tablis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet wwwsolution-ecommerce.e-repas.com, au moment de l\u2019enregistrement de la commande par le Commer\u00e7ant.
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises TTC.
Le prix factur\u00e9 au Client est le prix total TTC indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par le Commer\u00e7ant, il comprend le prix des produits, auquel sont ajout\u00e9s les frais de pr\u00e9paration de commande et de livraison.
Les frais de pr\u00e9paration et de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site internet www.solution-ecommerce.e-repas.com et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.
Les frais de livraison s\u2019entendent au d\u00e9part de notre \u00e9tablissement \u00e0 8 RUE GUILLAUME LE CONQU\u00c9RANT 14000 CAEN \u2013 France.
Le Commer\u00e7ant se r\u00e9serve le droit, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT
Les modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :
– Le r\u00e8glement de la commande s\u2019effectue en ligne, au comptant, en totalit\u00e9 lors de la validation de la commande par le client. Le paiement est uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur du prestataire de paiement dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.
– Le r\u00e8glement s\u2019effectue physiquement entre le Client et le Commer\u00e7ant lors de la remise de la commande, au comptant par tout moyen de paiement accept\u00e9 par le Commer\u00e7ant, carte bancaire, esp\u00e8ces\u2026
Le paiement en ligne peut \u00eatre obligatoire en cas de livraison.
Pour le paiement par Carte bancaire, un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage des donn\u00e9es assure la confidentialit\u00e9 de la transaction. Le paiement se d\u00e9roule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client \u00e0 partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce Site.
Toute nouvelle commande du Client n\u2019est accept\u00e9e par le Commer\u00e7ant qu’apr\u00e8s r\u00e8glement complet et r\u00e9gulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON D\u2019UNE COMMANDE
Les Produits command\u00e9s par le Client sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la rubrique \u00ab mode de livraison \u00bb. Les livraisons sont assur\u00e9es par le commer\u00e7ant ou un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le livreur pourra facilement acc\u00e9der.
Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s en une seule fois, sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits.
Le Commer\u00e7ant s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s au Client \u00e0 l\u2019adresse et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la confirmation de commande. Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ces d\u00e9lais varient en fonction de la distance \u00e0 parcourir, du nombre de commandes re\u00e7ues par le Commer\u00e7ant et de la disponibilit\u00e9 des Produits.
Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de huit jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui sont alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Disponibilit\u00e9 du service de livraison
Le service de livraison ne peut \u00eatre assur\u00e9 pour certains Produits, ou certaines zones g\u00e9ographiques. Il n\u2019est disponible que lorsque l\u2019option est propos\u00e9e au Client au moment de la commande sur le site.
D\u00e8s lors que le service livraison n\u2019est pas disponible, le Client doit imp\u00e9rativement retirer les produits lui-m\u00eame en boutique, voir article 8 \u00ab Retrait d\u2019une commande \u00bb.
R\u00e9ception
Le Client s’engage donc \u00e0 \u00eatre disponible pour r\u00e9ceptionner les produits \u00e0 l’adresse et au cr\u00e9neau horaire indiqu\u00e9 dans sa commande.
Dans le cas o\u00f9 les produits command\u00e9s n’ont pu \u00eatre livr\u00e9s du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erron\u00e9es ou impr\u00e9cises sur l’horaire et le lieu de livraison, la commande sera d\u00e9pos\u00e9e dans l’agence du transporteur du lieu de livraison ou une nouvelle date de livraison sera propos\u00e9e selon le transporteur retenu. En cas de livraison assur\u00e9e par le commer\u00e7ant lui-m\u00eame, il proposera au client de retirer le produit en boutique ou de livrer la commande \u00e0 une date d\u00e9finie.
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s au moment m\u00eame de leur livraison et le nombre de produits.
R\u00e9ception de produits frais
Le Client doit \u00eatre pr\u00e9sent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d\u2019absence au moment de la livraison, un avis de passage dat\u00e9, qui atteste la pr\u00e9sentation de l\u2019envoi, est d\u00e9pos\u00e9 par le transporteur. Il mentionne le lieu o\u00f9 l\u2019envoi peut \u00eatre retir\u00e9 ou la possibilit\u00e9 d\u2019une nouvelle pr\u00e9sentation.
En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des produits frais qui sont des denr\u00e9es p\u00e9rissables, la responsabilit\u00e9 du transporteur ou du Commer\u00e7ant ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019absence du Client aux heures et jours de livraison et\/ou de relivraison.
Le Client est particuli\u00e8rement inform\u00e9 que compte tenu du caract\u00e8re p\u00e9rissable des produits frais, si le Client ne r\u00e9ceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.
Pour les produits frais, toute livraison refus\u00e9e par le Client avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d’indemnisation des colis par Chronopost (Chronofresh), si ce service est retenu.
Le remboursement est donc dans ce cas \u00e0 la libre appr\u00e9ciation du Commer\u00e7ant.
R\u00e9clamations
En cas de produits manquants ou abim\u00e9s, le Client doit faire toutes les constatations n\u00e9cessaires lors de la r\u00e9ception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au transporteur dans les trois jours qui suivent la r\u00e9ception des produits conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 133-3 du Code de Commerce. Les justificatifs aff\u00e9rents sont \u00e0 transmettre, des photos notamment. Une copie de cette lettre est \u00e9galement adress\u00e9e au Commer\u00e7ant.
En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport aux produits command\u00e9s ou au bon de livraison, le Client doit imm\u00e9diatement retourner \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques le produit non conforme et formuler ses r\u00e9clamations par \u00e9crit au plus tard dans les 3 jours de la r\u00e9ception des produits \u00e0 l\u2019adresse du Commer\u00e7ant.
Le Commer\u00e7ant rembourse ou remplace dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s sont d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 3 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 les formalit\u00e9s ci-dessus, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne peut \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Commer\u00e7ant.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 \u2013 RETRAIT D\u2019UNE COMMANDE
Pour retirer sa commande, le Client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019email de confirmation de commande, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des cr\u00e9neaux horaires propos\u00e9s par le Commer\u00e7ant.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identit\u00e9 et \u00e9galement de son \u00e2ge lorsqu\u2019il s\u2019agit de la vente de biens soumis \u00e0 autorisation, comme par exemple l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s uniquement aux personnes majeures.
Il doit aussi pr\u00e9senter l\u2019email de confirmation de commande, cet email ayant valeur de \u00ab Bon de Commande \u00bb ou la r\u00e9f\u00e9rence de sa commande.
En l\u2019absence d\u2019email, le Client a la possibilit\u00e9 d’imprimer son Bon de Commande apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa commande en ligne. Si un Client est dans l’impossibilit\u00e9 d’imprimer son Bon de Commande, il doit noter la r\u00e9f\u00e9rence de sa commande. A d\u00e9faut de Bon de Commande, ce num\u00e9ro peut lui \u00eatre demand\u00e9 en boutique lors du retrait de sa commande.
Lors de la r\u00e9ception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformit\u00e9 et signaler \u00e0 la boutique tout \u00e9ventuel probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 des produits retir\u00e9s par rapport \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 DROIT DE RETRACTATION
Le droit de r\u00e9tractation ne peut s’appliquer :
– aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ;
– aux produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;
– aux produits descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;
Ainsi, tous les produits \u00ab frais \u00bb de boucherie, de charcuterie, de traiteur et volailles vendus sur ce Site ne peuvent faire l\u2019objet du droit de r\u00e9traction vis\u00e9 par l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Pour les autres produits, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires pour communiquer sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de sa commande.
Lorsque le d\u00e9lai expire un jour non ouvr\u00e9, il est prorog\u00e9 au premier jour ouvr\u00e9 suivant.
La charge de la preuve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation repose sur le Client.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit faire conna\u00eetre sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter en envoyant une d\u00e9claration explicite sur papier libre par voie postale \u00e0 l\u2019adresse du Commer\u00e7ant, ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email du Commer\u00e7ant (pr\u00e9sente sur le Site), avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
A compter de la communication de cette d\u00e9cision, le Client doit restituer le ou les produits concern\u00e9s au Commer\u00e7ant dans un d\u00e9lai raisonnable et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets dans un conditionnement identique \u00e0 celui utilis\u00e9 lors de l’exp\u00e9dition permettant leur commercialisation.
Les retours doivent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat re\u00e7u par email lors de la confirmation de la commande pour une gestion optimis\u00e9e.
Le Client a la possibilit\u00e9 de restituer l\u2019ensemble des Produits directement chez le Commer\u00e7ant ou lui adresser un colis par voie postale, en lettre simple ou recommand\u00e9e, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le justificatif d\u2019achat. Dans ce dernier cas, le Client prend \u00e0 sa charge les frais d\u2019envoi correspondants.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, seul le prix du ou des Produits objets de la r\u00e9tractation ainsi que les frais de livraison sont rembours\u00e9s par le Commer\u00e7ant, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Client.
<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILITE
Le Commer\u00e7ant met en \u0153uvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilit\u00e9 des Produits, le traitement des commandes et la vente des Produits dans des conditions optimales.
La responsabilit\u00e9 du Commer\u00e7ant ne peut \u00eatre engag\u00e9e :
– dans le cas o\u00f9 l’inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sulte d’un fait de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire en cas de d\u2019\u00e9v\u00e8nements ext\u00e9rieurs que le Commer\u00e7ant n\u2019aurait pas pu pr\u00e9voir et surmonter. (voir article 11).
– pour tout inconv\u00e9nient ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.
– pour toute cause imputable au Client c\u2019est-\u00e0-dire en cas de d\u00e9faut de prudence, de diligence ou de n\u00e9gligence de sa part.
Transfert des risques
Le transfert de risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration sur les produits command\u00e9s diff\u00e8re selon la mise \u00e0 disposition des produits :
– Pour un retrait, le transfert se r\u00e9alise au moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits,
– Pour les livraisons assur\u00e9es par le Commer\u00e7ant, les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du Commer\u00e7ant, comme pour un retrait, le transfert s\u2019effectue au moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits,
– Pour les livraisons assur\u00e9es par un professionnel du transport, le transfert des risques est lors de la remise de la commande au transporteur.
Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Commer\u00e7ant jusqu’au complet paiement du prix factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11 \u2013 FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront \u00eatre tenus pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12 \u2013 GARANTIE
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale tant du code civil que du code de la consommation, sur pr\u00e9sentation de la facture d\u2019achat dat\u00e9e mentionnant pr\u00e9cis\u00e9ment la r\u00e9f\u00e9rence du produit concern\u00e9.
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e au Commer\u00e7ant par le Client par lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 R\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du Commer\u00e7ant figurant en t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 13 \u2013 DROIT APPLICABLE
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais et r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.
Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 14 – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES
Le Commer\u00e7ant et le Client s\u2019efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tout diff\u00e9rend s\u2019\u00e9levant entre eux.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est \u00e0 cet \u00e9gard rappel\u00e9 que le Client a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de M\u00e9diation, en saisissant le M\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD) aux coordonn\u00e9es suivantes : FEVAD – service de m\u00e9diation du e-commerce (60 rue de la Bo\u00e9tie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
Le M\u00e9diateur peut \u00eatre saisi de tout litige commercial li\u00e9 \u00e0 la vente d\u2019un produit ou un service achet\u00e9 \u00e0 distance, sous r\u00e9serve du respect des conditions de recevabilit\u00e9 du dossier. Pour conna\u00eetre ces conditions, cliquez sur le lien suivant : http:\/\/www.fevad.com\/mediation\/#topContent<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client du Commer\u00e7ant aux coordonn\u00e9es pr\u00e9sentes dans les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb.
Mise \u00e0 jour le 27.01.2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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